Les services
Brevets d'Invention
- Recherches d’art antérieur
- Etudes de brevabilité
- Rédaction, dépôt et suivi de procédure de brevets en France, en Europe et à l’étranger
- Procédures d’opposition et de recours (OEB)
- Défense des droits de brevets
Marques, Modèles et Droits d'Auteur
- Protection des logiciels et des bases de données
- Etudes de disponibilité
- Dépôts et suivi de procédure de marques et de modèles en France, en Europe et à l’étranger
- Procédures d’opposition
- Défense des droits
Autres services
- Contrats impliquant des droits de propriété intellectuelle et, notamment, accord de confidentialité, contrats de recherche et de développement, de concession de licence, et de communication de savoir-faire
- Evaluation financière de technologies brevetées
- Due diligences en Propriété Industrielle
